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52 Majorations complémentaires de la pension
20 novembre 2023, 21:29, par Isabelle
Bonjour,
Majoration de pension à partir de trois enfants. La simplification de la majoration pour enfants supprime pour tous les enfants décédés la condition d’avoir élevé les enfants pendant au moins neuf ans. Ceci a du entrer en vigueur le 16 avril 2023.
Peut-il y avoir rétroactivité sur les pensions calculées avant la parution de la loi ?
Bonjour,
Majoration de pension à partir de trois enfants. La simplification de la majoration pour enfants supprime pour tous les enfants décédés la condition d’avoir élevé les enfants pendant au moins neuf ans. Ceci a du entrer en vigueur le 16 avril 2023.
Peut-il y avoir rétroactivité sur les pensions calculées avant la parution de la loi ?
Merci pour vos éclaicissements.